Mobile App Image

Conditions Générales d'Utilisation

Red Bar

En accédant ou en utilisant notre application, vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales ainsi qu'à notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Propriétaire de Place de Parking : Vous devez être le propriétaire légitime de la place de parking que vous publiez sur notre plateforme. En cas de réclamation concernant la propriété, nous nous réservons le droit de contacter les autorités compétentes, y compris la police, pour enquêter sur la situation. Toute utilisation frauduleuse ou illégale de l'application sera signalée aux autorités. Sous location : Si vous êtes locataire d'une place de parking et souhaitez la sous-louer à quelqu'un d'autre, vous devez vérifier que votre contrat de bail autorise la sous-location. Si ce n'est pas le cas, vous devez obtenir l'autorisation de votre bailleur.

3.1- Responsabilité du Propriétaire :
En tant que propriétaire, vous êtes responsable de la véracité des informations fournies concernant la place de parking. Vous devez garantir que votre place de parking est disponible comme indiqué et qu'elle respecte toutes les réglementations locales.

3.2-Responsabilité du Locataire :
En tant que locataire, vous devez respecter les règles et règlements du propriétaire concernant l'utilisation de la place de parking. Vous êtes responsable de tout dommage causé à la place de parking pendant la durée de la réservation. CoParking ne garantit pas la protection contre les dommages éventuels causés aux places de parking.

En cas de réclamation ou de conflit, veuillez nous contacter immédiatement à [email protected]. Nous nous efforcerons de résoudre les problèmes de manière équitable et rapide. Si la situation nécessite une intervention légale, nous coopérerons avec les autorités compétentes pour résoudre le litige.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre application, et votre utilisation continue du service constitue votre acceptation des conditions révisées.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'application en cas de violation des présentes conditions générales ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire.

Les utilisateurs sont responsables de la déclaration et du paiement de tous les impôts applicables liés aux revenus générés par la location de places de parking. CoParking ne peut être tenu responsable des obligations fiscales des utilisateurs.

CoParking prélève 12.5% de frais de service sur chaque transaction effectuée via notre plateforme. Tout paiement effectué en dehors de la plateforme relève de votre responsabilité. Nous veillons à la sécurité et à la satisfaction des deux parties en conservant les fonds jusqu'à la fin de la réservation, moment où nous les libérons. Pour faciliter ces transactions, nous utilisons Stripe Connect. En listant une place de parking, vous acceptez la création d'un compte Stripe Connect unique pour gérer tous vos paiements sur CoParking.

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à [email protected]